Le legs en duo est apprécié en Belgique pour sa capacité à concilier solidarité et avantages fiscaux. Il permet de soutenir une association tout en allégeant les droits de succession pour un ou plusieurs héritiers éloignés. Mais comment cela fonctionnait-il concrètement ? Est-ce encore d’actualité aujourd’hui ? Et dans quelles régions s’applique-t-il encore ? Nous allons faire le point.
Qu’est-ce que le legs en duo ?
Le legs en duo consiste à désigner deux types de bénéficiaires dans un testament :
D’une part, une organisation d’intérêt public telle qu’une ASBL ou une fondation, et d’autre part un ou plusieurs héritiers privés. Il s’agit souvent de proches qui ne sont pas des héritiers directs, contrairement aux enfants ou au conjoint.
Dans ce système, l’association reçoit une partie de l’héritage à condition qu’elle s’engage à payer l’entièreté des droits de succession, y compris ceux dus par les héritiers privés. Ces derniers peuvent alors recevoir une somme plus importante que s’ils avaient hérité seuls, car les droits de succession qu’ils auraient dû payer sont souvent plus élevés que ceux appliqués aux associations, à condition que la répartition soit bien équilibrée.
Legs en duo : quels avantages ?
Le premier avantage est qu’il permet de soutenir une cause qui correspond aux valeurs de la personne écrivant son testament. Ensuite, il offre à ses proches la possibilité de recevoir un héritage moins taxé. Pour finir, ce système permet de favoriser des membres de la famille éloignée, des amis et des connaissances.
C’est donc une solution gagnant-gagnant, avantageuse à la fois pour la personne qui voit son patrimoine contribuer à une cause qui lui tient à cœur, et pour l’association bénéficiaire, qui peut ainsi renforcer ses actions pour répondre à une problématique sociale.
Quels changements pour la législation ?
Depuis le 1er juillet 2021, le legs en duo n’est plus autorisé en Flandre. Le gouvernement flamand a décidé de réformer le système de succession. Désormais, lorsqu’une personne lègue directement à une ASBL, celle-ci ne paie aucun droit de succession. Cette réforme simplifie le processus, mais rend les legs en duo moins pertinents dans cette région.
En revanche, le legs en duo reste légal à Bruxelles et en Wallonie, mais nous ne sommes pas à l’abri de changements. Il est donc essentiel, dans ces régions, de bien s’informer et de consulter un ou une notaire pour s’assurer de la faisabilité et de la pertinence du legs en duo dans chaque situation.
Le legs en duo a longtemps été un outil efficace pour associer transmission de patrimoine et engagement solidaire. S’il a été supprimé en Flandre, il reste possible, à Bruxelles et en Wallonie. Pour toute personne souhaitant soutenir une association tout en pensant à ses proches, il s’agit d’une option à envisager avec l’accompagnement de professionnels.
Un testament bien rédigé peut avoir un impact durable, pour les êtres chers et pour la société !
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